Accord de sous-traitance

L’accord de sous-traitance des données personnelles (RGPD, art. 28) entre toi, client de BB Toolbox, et BB Studio. Il fait partie des conditions de BB Toolbox, que tu acceptes en créant ton compte. Version du 20 novembre 2026.

Qui fait quoi

Toi, le client (l’entreprise ou l’association titulaire du compte), es responsable du traitement des données personnelles que tu mets dans les apps de BB Toolbox, ou qu’elles recueillent pour toi. BB Studio, nom commercial de Benjamin Beguin EI, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIREN 830 012 530, RCS Nanterre, les traite pour ton compte : c’est ton sous-traitant.

Objet, durée, nature et finalité

Tes instructions

BB Studio traite les données seulement sur tes instructions documentées : ces conditions, les réglages et les actions que tu fais dans les apps, et ce que tu demandes par leur API ou par un client que tu y branches (Claude…). Si une instruction nous semble contraire à la loi, on te le dit. On ne traite pas tes données pour nous, sauf ce que la loi nous impose ; on t’en informe alors, sauf si la loi l’interdit.

Nos engagements

Tes engagements

Nos sous-traitants

Tu autorises BB Studio à faire appel à ces sous-traitants ultérieurs, tenus à des obligations de protection des données équivalentes à celles de cet accord :

Sous-traitantCe qu’il faitPour quelles appsOù
Cloudflare, Inc.Héberger les serveurs, le stockage et les fichiers ; recevoir les e-mails de réponseToutesDonnées gardées dans la zone Union européenne de Cloudflare, sauf celles de Hop ! pour l’instant ; société américaine (clauses contractuelles types)
Resend, Inc.Envoyer les e-mailsBientôt !, Courrier !, Oups !, Réservé !, Réglo !États-Unis (clauses contractuelles types)
SUPER PDPTransporter les factures électroniques et faire les déclarations à l’administration fiscaleRéglo !France. Branchée avec ton propre compte SUPER PDP, qui te lie aussi directement à elle

Stripe traite ta facturation pour BB Studio (voir la politique de confidentialité) et ne reçoit aucune donnée de tes contacts.

Avant d’ajouter ou de remplacer un sous-traitant, on te prévient par e-mail au moins 30 jours avant. Tu peux t’y opposer en nous écrivant ; si on ne trouve pas de solution, tu peux arrêter ton abonnement sans frais.

Ne sont pas nos sous-traitants les services que tu choisis de brancher et qui reçoivent des données sur ton instruction : les réseaux sociaux (Hop !), Claude ou un autre client MCP, tes liens de paiement (Réservé !), l’annuaire public des entreprises (Réglo !).

Hors de l’Union européenne

Les données gardées par les apps restent dans l’Union européenne, sauf celles de Hop !, gardées chez Cloudflare sans zone imposée pour l’instant. Les e-mails passent par Resend, aux États-Unis, et Cloudflare est une société américaine : ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (RGPD, art. 46).

À la fin

Tu peux récupérer tes données à tout moment par les exports de chaque app : c’est ainsi qu’elles te sont rendues. Quand tu supprimes ton compte, BB Studio efface les données de toutes les apps : tout de suite pour BB Toolbox, et dans les 30 jours pour les apps (BB Toolbox le leur demande aussitôt, et ce qui ne s’efface pas seul est effacé à la main). Les points de restauration techniques de Cloudflare (30 jours) disparaissent ensuite d’eux-mêmes. On ne garde rien, sauf ce que la loi nous impose.

Si c’est nous qui arrêtons, tu as 30 jours pour exporter tes données avant qu’elles soient effacées.

Audits

On te donne, sur demande, les informations nécessaires pour vérifier que cet accord est respecté. Tu peux aussi faire réaliser un audit, par toi ou par un auditeur tenu au secret, une fois par an, en nous prévenant 30 jours avant, à tes frais, sans accès aux données des autres clients.

Annexe : app par app

AppPersonnes concernéesDonnéesCombien de temps
Bientôt ! et Courrier !Les personnes inscrites à tes listes et tes lettresAdresse e-mail, nom si donné, langue, page d’inscription, dates (inscription, confirmation, désinscription), numéro d’inscrit (liste d’attente), preuve du consentement (texte accepté, date, adresse IP), campagnes et séquences reçues ; adresses bloquées (rebond, plainte)Jusqu’à ce que tu les retires ou qu’elles demandent l’effacement. Une adresse désinscrite reste marquée comme telle, pour n’être jamais réinscrite ; une adresse bloquée reste en empreinte, même après un effacement, pour ne plus lui écrire. La trace des campagnes reçues s’efface quand la campagne a fini de partir.
Hop !Toi et ton équipe ; les personnes qui apparaissent dans tes publicationsTextes, images et vidéos publiés, dates, résultats ; accès à tes comptes de réseaux (chiffrés)Les fichiers : 7 jours après l’envoi ; le reste : jusqu’à ce que tu l’effaces
Oups !Les personnes qui écrivent au support de ton site ou de ton appMessage et réponses, adresse e-mail et nom si donnés, identifiant de compte si ton app le transmet, capture d’écran, contexte technique (app, version, système, navigateur, appareil, écran, page, langue) ; adresse IP pour un compteur contre les abusJusqu’à ce que la conversation soit effacée (rien n’est effacé tout seul) ; le compteur : effacé chaque jour
Vu !Les visiteurs de ton sitePage (sans ses paramètres), source, pays, familles d’appareil, de système et de navigateur, clics sortants, événements, temps passé ; une empreinte du jour (adresse IP et navigateur, salés, jamais gardés en clair) ; avec l’accord du visiteur seulement, un identifiant au hasard pour savoir s’il revient25 mois au plus, puis effacé ; le sel de l’empreinte est jeté le lendemain
D’accord ?Les visiteurs de ton sitePreuve de chaque choix : date, identifiant au hasard, version du bandeau, choix, page ; pas d’adresse IP13 mois
Réservé !Tes clientsNom, e-mail, téléphone, réponses à tes questions, note, réservations ; adresse IP pour les limites contre les abusCoordonnées effacées des réservations passées après le délai que tu choisis (12 mois par défaut, de 1 à 36) ; compteurs et liste d’attente : un jour
Réglo !Tes clients et leurs contacts ; les entreprises qui te facturentNom, adresse, SIREN, e-mail ; devis, factures, paiements, relances, journal des actionsTant que ton compte existe : un document validé n’est jamais effacé (tes obligations d’archivage) ; tout est effacé avec ton compte

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