Accord de sous-traitance
L’accord de sous-traitance des données personnelles (RGPD, art. 28) entre toi, client de BB Toolbox, et BB Studio. Il fait partie des conditions de BB Toolbox, que tu acceptes en créant ton compte. Version du 20 novembre 2026.
Qui fait quoi
Toi, le client (l’entreprise ou l’association titulaire du compte), es responsable du traitement des données personnelles que tu mets dans les apps de BB Toolbox, ou qu’elles recueillent pour toi. BB Studio, nom commercial de Benjamin Beguin EI, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIREN 830 012 530, RCS Nanterre, les traite pour ton compte : c’est ton sous-traitant.
Objet, durée, nature et finalité
- Objet : fournir les apps de BB Toolbox que tu utilises (Bientôt !, Courrier !, Hop !, Oups !, Vu !, D’accord ?, Réservé ! et Réglo !).
- Durée : tant que ton compte existe, puis le temps de l’effacement (voir « À la fin »).
- Nature : garder, organiser, afficher, envoyer (e-mails, publications, factures), compter et effacer, selon ce que tu fais dans les apps.
- Finalité : celle que tu choisis pour chaque app (tenir une liste, publier, répondre au support, mesurer ton audience, recueillir des consentements, prendre des réservations, facturer), et aucune autre.
- Données et personnes concernées : app par app, en annexe. Aucune donnée sensible (RGPD, art. 9) n’est attendue : n’en mets pas.
Tes instructions
BB Studio traite les données seulement sur tes instructions documentées : ces conditions, les réglages et les actions que tu fais dans les apps, et ce que tu demandes par leur API ou par un client que tu y branches (Claude…). Si une instruction nous semble contraire à la loi, on te le dit. On ne traite pas tes données pour nous, sauf ce que la loi nous impose ; on t’en informe alors, sauf si la loi l’interdit.
Nos engagements
- Confidentialité : seules les personnes qui travaillent pour BB Studio accèdent aux données, quand c’est nécessaire, et elles sont tenues au secret.
- Sécurité (art. 32) : données gardées chez Cloudflare, dans sa zone Union européenne (sauf Hop !, voir plus bas) ; connexions chiffrées (HTTPS) ; mots de passe, sessions et clés gardés en empreinte ; accès aux comptes de réseaux et à SUPER PDP chiffrés ; appels entre BB Toolbox et ses apps signés, sans passer par Internet ; chaque compte client dans son propre espace de stockage.
- Droits des personnes : on t’aide à leur répondre, d’abord par les outils des apps : effacer un inscrit (Bientôt !, Courrier !), effacer une conversation (Oups !), oublier un client (Réservé !), exporter les preuves (D’accord ?), supprimer un site (Vu !, D’accord ?), tout exporter (Réglo !). Une demande qui nous arrive directement t’est transmise.
- Aide : on t’aide, avec ce qu’on sait, pour la sécurité, une analyse d’impact ou une consultation de la CNIL (art. 32 à 36).
- Violation de données : on te prévient sans délai excessif après l’avoir découverte, par e-mail à l’adresse du compte, avec ce qu’on sait (nature, données et personnes touchées, conséquences, mesures prises), pour que tu puisses la notifier à la CNIL dans les 72 heures si besoin (art. 33).
- Registre : on tient le registre des traitements faits pour nos clients (art. 30.2).
Tes engagements
- Avoir une base légale pour chaque traitement, et le consentement là où la loi le demande (une liste d’e-mails, un traceur).
- Informer les personnes (ta politique de confidentialité), y compris du fait que leurs données passent par BB Studio, ton sous-traitant.
- Ne mettre que les données nécessaires, et pas de données sensibles.
- Répondre aux demandes des personnes, avec les outils des apps.
- Vérifier ce que tu fais faire aux outils que tu branches (Claude…).
Nos sous-traitants
Tu autorises BB Studio à faire appel à ces sous-traitants ultérieurs, tenus à des obligations de protection des données équivalentes à celles de cet accord :
| Sous-traitant | Ce qu’il fait | Pour quelles apps | Où |
|---|---|---|---|
| Cloudflare, Inc. | Héberger les serveurs, le stockage et les fichiers ; recevoir les e-mails de réponse | Toutes | Données gardées dans la zone Union européenne de Cloudflare, sauf celles de Hop ! pour l’instant ; société américaine (clauses contractuelles types) |
| Resend, Inc. | Envoyer les e-mails | Bientôt !, Courrier !, Oups !, Réservé !, Réglo ! | États-Unis (clauses contractuelles types) |
| SUPER PDP | Transporter les factures électroniques et faire les déclarations à l’administration fiscale | Réglo ! | France. Branchée avec ton propre compte SUPER PDP, qui te lie aussi directement à elle |
Stripe traite ta facturation pour BB Studio (voir la politique de confidentialité) et ne reçoit aucune donnée de tes contacts.
Avant d’ajouter ou de remplacer un sous-traitant, on te prévient par e-mail au moins 30 jours avant. Tu peux t’y opposer en nous écrivant ; si on ne trouve pas de solution, tu peux arrêter ton abonnement sans frais.
Ne sont pas nos sous-traitants les services que tu choisis de brancher et qui reçoivent des données sur ton instruction : les réseaux sociaux (Hop !), Claude ou un autre client MCP, tes liens de paiement (Réservé !), l’annuaire public des entreprises (Réglo !).
Hors de l’Union européenne
Les données gardées par les apps restent dans l’Union européenne, sauf celles de Hop !, gardées chez Cloudflare sans zone imposée pour l’instant. Les e-mails passent par Resend, aux États-Unis, et Cloudflare est une société américaine : ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (RGPD, art. 46).
À la fin
Tu peux récupérer tes données à tout moment par les exports de chaque app : c’est ainsi qu’elles te sont rendues. Quand tu supprimes ton compte, BB Studio efface les données de toutes les apps : tout de suite pour BB Toolbox, et dans les 30 jours pour les apps (BB Toolbox le leur demande aussitôt, et ce qui ne s’efface pas seul est effacé à la main). Les points de restauration techniques de Cloudflare (30 jours) disparaissent ensuite d’eux-mêmes. On ne garde rien, sauf ce que la loi nous impose.
Si c’est nous qui arrêtons, tu as 30 jours pour exporter tes données avant qu’elles soient effacées.
Audits
On te donne, sur demande, les informations nécessaires pour vérifier que cet accord est respecté. Tu peux aussi faire réaliser un audit, par toi ou par un auditeur tenu au secret, une fois par an, en nous prévenant 30 jours avant, à tes frais, sans accès aux données des autres clients.
Annexe : app par app
| App | Personnes concernées | Données | Combien de temps |
|---|---|---|---|
| Bientôt ! et Courrier ! | Les personnes inscrites à tes listes et tes lettres | Adresse e-mail, nom si donné, langue, page d’inscription, dates (inscription, confirmation, désinscription), numéro d’inscrit (liste d’attente), preuve du consentement (texte accepté, date, adresse IP), campagnes et séquences reçues ; adresses bloquées (rebond, plainte) | Jusqu’à ce que tu les retires ou qu’elles demandent l’effacement. Une adresse désinscrite reste marquée comme telle, pour n’être jamais réinscrite ; une adresse bloquée reste en empreinte, même après un effacement, pour ne plus lui écrire. La trace des campagnes reçues s’efface quand la campagne a fini de partir. |
| Hop ! | Toi et ton équipe ; les personnes qui apparaissent dans tes publications | Textes, images et vidéos publiés, dates, résultats ; accès à tes comptes de réseaux (chiffrés) | Les fichiers : 7 jours après l’envoi ; le reste : jusqu’à ce que tu l’effaces |
| Oups ! | Les personnes qui écrivent au support de ton site ou de ton app | Message et réponses, adresse e-mail et nom si donnés, identifiant de compte si ton app le transmet, capture d’écran, contexte technique (app, version, système, navigateur, appareil, écran, page, langue) ; adresse IP pour un compteur contre les abus | Jusqu’à ce que la conversation soit effacée (rien n’est effacé tout seul) ; le compteur : effacé chaque jour |
| Vu ! | Les visiteurs de ton site | Page (sans ses paramètres), source, pays, familles d’appareil, de système et de navigateur, clics sortants, événements, temps passé ; une empreinte du jour (adresse IP et navigateur, salés, jamais gardés en clair) ; avec l’accord du visiteur seulement, un identifiant au hasard pour savoir s’il revient | 25 mois au plus, puis effacé ; le sel de l’empreinte est jeté le lendemain |
| D’accord ? | Les visiteurs de ton site | Preuve de chaque choix : date, identifiant au hasard, version du bandeau, choix, page ; pas d’adresse IP | 13 mois |
| Réservé ! | Tes clients | Nom, e-mail, téléphone, réponses à tes questions, note, réservations ; adresse IP pour les limites contre les abus | Coordonnées effacées des réservations passées après le délai que tu choisis (12 mois par défaut, de 1 à 36) ; compteurs et liste d’attente : un jour |
| Réglo ! | Tes clients et leurs contacts ; les entreprises qui te facturent | Nom, adresse, SIREN, e-mail ; devis, factures, paiements, relances, journal des actions | Tant que ton compte existe : un document validé n’est jamais effacé (tes obligations d’archivage) ; tout est effacé avec ton compte |
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